Périgord-Québec

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Mentions Légales

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06 44 09 95 27 

Mentions Légales

Association Périgord-Québec

Mairie de Montrem - Le Bourg
24110  MONTREM
Téléphone : 06 44 09 95 27
Courriel : president@perigord-quebec.com
Directeur de la publication :
Richard BOURGOING

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général européen de la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

DROIT D’ACCÈS (article 15 du RGPD)

Accès / Consultation de vos données personnelles :

Vous disposez d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel qui vous concernent et qui sont collectées, traitées et conservées par l'association. Lorsque vous exercez votre droit d’accès, vous pouvez faire une demande globale ou limiter votre demande à certains éléments (copies des données traitées, sources et catégories de données, traitements et finalités poursuivies, existence de prises de décision automatisées, destinataires et catégories de destinataires des données, etc.).

Au-delà du droit d’accès, l'association est soumise à une obligation d’information et de transparence sur les traitements de vos données.

DROIT DE RECTIFICATION (article 16 du RGPD)

Modification / Rectification / Mise à jour de vos données personnelles :

Vos données doivent être exactes et à jour. C’est pourquoi vous pouvez demander la rectification de toute donnée qui serait inexacte, incomplète, équivoque ou périmée. Dans ce cas, merci de joindre tout document de nature à justifier votre demande.

DROIT D’OPPOSITION À UN TRAITEMENT DE DONNÉES (article 21 du RGPD)

  • Opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime

  • Désabonnement des listes de diffusions de l'association

  • Opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale

Vous pouvez vous opposer pour des motifs légitimes et impérieux à certains traitements de vos données par l'association. Vous pouvez ainsi vous opposer à tout moment à la réception de sollicitations commerciales ou à votre inscription sur une liste de diffusion.

DROIT À L’EFFACEMENT DE DONNÉES (article 17 du RGPD)

Effacement de vos données personnelles :

Vos données sont collectées pour des finalités bien définies et non de façon arbitraire. Vous avez le droit de demander leur effacement lorsque ces finalités sont atteintes. Toutefois, l’exercice de ce droit peut entraîner l’impossibilité de vous fournir un service ou une prestation. De plus, l'association est assujettie à des obligations légales de conservation qui peuvent faire obstacle à l’effacement de certaines données : les données comptables, par exemple, doivent être conservées dix (10) ans.

 

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT (article 18 du RGPD)

Limitation de vos données personnelles :

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement, sans que pour autant vos données soient effacées, par exemple si ces données sont nécessaires à la défense de vos droits en justice. Vos données seront ainsi « verrouillées ». Elles ne feront plus l’objet du traitement en question mais seront conservées de façon spécifique le temps utile à votre demande.

DROIT À LA PORTABILITÉ (article 20 du RGPD)

Portabilité de vos données personnelles :

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données transmises à l'association et qui font l’objet d’un traitement automatisé. À votre demande, ces données vous seront restituées directement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou transférées à un nouvel organisme désigné par vos soins sous réserve de la compatibilité des systèmes d’information de l’établissement de réception.

DROIT D’OPPOSITION À UNE DÉCISION AUTOMATISÉE (article 22 du RGPD)

Opposition à une décision individuelle automatisée :

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (de type scoring), y compris le profilage, dès lors qu’elle vous affecte ou produit des effets juridiques.

Périgord-Québec vous informe toutefois qu’elle n’a jamais recours à cette forme de traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante :

Association Périgord-Québec - Mairie de Montrem - Le Bourg  24110  MONTREM

ou par courriel au communication@perigord-quebec.com

Les seuls traitements effectués par Périgord-Québec ont pour finalités la gestion du fichier des membres adhérents de l'association ainsi que l'information de nos différentes activités et de la fédération. Notre fichier est uniquement à usage interne et vos coordonnées ne sont pas communiquées sans votre consentement, sauf à la Fédération France-Québec / francophonie, car tel que défini par les statuts de l'association, chaque adhérent membre de Périgord-Québec est également membre de la fédération.

Si vous ne désirez pas que votre nom soit cité et/ou ne pas paraître en photo, lors des d'activités de notre association, veuillez nous l'indiquer par un courriel ou un courrier.

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